CONFÉRENCE
JEUDI 06 NOV 2014, 19H
49 NORD 6 EST - FRAC LORRAINE - METZ (57)
Les animaux ont-ils des droits ?
Jean-Pierre Marguénaud
Professeur de droit privé, membre de l’Institut Européen des Droits de l’Homme, directeur de la Revue de droit animalier
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Dans le cadre du cycle Éthique & des couacs
Campagne de communication 2014 de la Fondation Tier im Recht (CH). Design : Ruf Lanz / www.tierimrecht.org
En Droit français, qui distingue radicalement entre les personnes, qui sont sujets de droits, et les biens qui sont des objets de droits, les animaux toujours qualifiés par le Code civil de meubles ou d’immeubles, qui sont les deux seules sous-catégories de biens, sont tombés du mauvais côté. Ils ne sont donc pas titulaires de droits mais objets de droits.
Cependant, entre avril et juillet 2014 des initiatives des députés Glavany, Gaillard et Abeille ont fait naître un suspense parlementaire qui ne sera probablement levé qu’à l’automne sur l’évolution du statut de l’animal qui le ferait sortir de la catégorie des biens. Alors se poserait avec plus d’acuité et de pertinence la question de savoir s’il n’est pas sur le point de devenir une personne titulaire de véritables droits même si, raisonnablement, ils ressembleraient davantage à ceux des personnes morales qu’à ceux des êtres humains.
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